NOS ENGAGEMENTS VIS-A-VIS DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Cette notice s’applique aux Utilisateurs du site www.cmavape.com (ci-après le Site), ainsi qu’aux Membres abonnés susceptibles d’utiliser nos services afin de traiter ou stocker des Données personnelles. VAP CONFLUENCE s’engage à protéger la confidentialité des Données de ses Utilisateurs et de ses Membres. La Présente Politique de confidentialité est destinée à informer tout Utilisateur et Membre de la manière dont VAP CONFLUENCE, responsable de traitement, recueille et utilise les données qui pourraient permettre de l’identifier, telles que ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées et identifiants en ligne ou toute autre donnée communiquée lors de l’utilisation du Site et de ses services. Tout Utilisateur et Membre reconnaît avoir pris connaissance et adhérer à la présente Politique de confidentialité. Pour toute question ou réclamation relative à vos Données personnelles, il vous est possible de contacter VAP CONFLUENCE en écrivant à l’adresse suivante VAP CONFLUENCE, 62, rue Smith 69002 LYON, ou par email à l’adresse suivante : www.cmavape.com. Toute réclamation doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité signée, afin de vérifier que vous êtes bien à l’origine de la demande.
1. Définitions
Pour une meilleure compréhension des développements qui suivent, les termes suivants, inscrits avec une majuscule, doivent être retenus comme ayant le sens défini ci-après :
- Données personnelles : désigne toutes informations recueillies et utilisées sur le Site, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique à partir d’une donnée ou d’un croisement de données qui lui sont propres ;
- Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte sur le Site ;
- Membre : désigne un Utilisateur qui s’inscrit sur le Site via la création d’un compte personnel ;
- Membre abonné : désigne un Membre qui souscrit à un abonnement spécifique auprès de VAP CONFLUENCE ;
- Partenaire : désigne les professionnels qui ont conclu un contrat de partenariat avec VAP CONFLUENCE ;
- Produits(s) : désigne l’ensemble des biens en vente sur le Site ;
- Site : désigne le site internet www.cmavape.com.
2. Engagement de loyauté
La protection de vos Données personnelles est primordiale pour VAP CONFLUENCE. Aussi, conformément à la règlementation française et européenne en matière de Données personnelles, VAP CONFLUENCE s’engage à respecter les principes de loyauté, de licéité et de transparence dans la collecte et le traitement de vos Données personnelles. La présente Politique de confidentialité établit la base selon laquelle nous collectons et traitons les Données personnelles vous concernant, en tant que visiteur de notre site web, ou en votre qualité de client. Nous vous informons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos Données personnelles, à la règlementation Informatique et Libertés comprenant :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ;
- le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
- et tout autre texte de nature législative ou règlementaire ou toute décision d’une juridiction compétente susceptible d’impacter le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel.
Cet engagement garantit que vos Données restent à tout moment soumises à un principe de confidentialité. VAP CONFLUENCE veille également à l’établissement et la tenue du registre d’activité des traitements en conformité avec le RGPD.
3. Les données collectées
Dans le cadre de nos relations, nous collectons et traitons vos Données personnelles suivantes :
- Les Données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lors de la création d’un compte personnel de Membre, lors de votre souscription à un abonnement VAP CONFLUENCE ou encore pour passer une commande. Ces données incluent notamment vos nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, email et numéro de téléphone ;
- Les Données que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez par courrier, email, ou directement via le Site, en cas réclamation ou toute autre demande spécifique de votre part. Auquel cas, les données traitées sont celles que vous choisissez de nous transmettre dans le contenu de vos messages ainsi que vos coordonnées de contact (adresse email ou numéro de téléphone) qui peuvent être automatiquement enregistrées. Il convient de veiller à ne nous communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande par VAP CONFLUENCE. L’ensemble des échanges entre vous et VAP CONFLUENCE est susceptible d’être enregistrés et conservés ;
- Les Données de navigation lorsque vous vous connectez sur le Site. Cela peut concerner les informations relatives à l’appareil ou au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les dates et heures de votre connexion sur le Site, vos identifiants de connexion et la source du lien qui vous a éventuellement redirigé sur le Site.
4. Les utilisations de vos données
Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :
- constituer et administrer votre dossier d’Utilisateur et/ou de Membre,
- gérer votre abonnement,
- gérer les commandes et la livraison des Produits,
- assurer le service après-vente,
- gérer nos relations commerciales,
- constituer un fichier de prospects,
- exploiter, administrer et améliorer notre Site web et la conduite de notre activité en générale,
- nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et nous prémunir contre toute action en justice,
- nous conformer à nos obligations fiscales, bancaires et comptables,
- exploiter, gérer et développer notre activité,
- protéger notre activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.
VAP CONFLUENCE s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. C’est pourquoi nous veillons à respecter en toute circonstance, le principe de minimisation de la collecte des données, afin que seules les données strictement nécessaires à la réalisation de nos prestations soient collectées. En outre, VAP CONFLUENCE s’engage à n’utiliser que les Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à votre navigation.
5. Divulgation et transmission des Données
Les Données personnelles communiquées à VAP CONFLUENCE seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité. VAP CONFLUENCE s’engage à ne pas divulguer vos Données personnelles à des fins de marketing, à des sociétés tierces, à l’exception de la société VAPOSTORE, dont elle est membre du réseau. Compte tenu de la finalité marchande du Site, les Données personnelles que vous nous communiquez pourront également être transmises à nos prestataires de services, dans la stricte limite des Données nécessaires au traitement et à la livraison de vos commandes. Nous nous assurons en toutes circonstances que nos prestataires de services et nos Partenaires garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié. Lorsque vous utilisez notre service de paiement en ligne, votre numéro de carte de crédit/débit est renseigné sous forme cryptée et sécurisée directement sur la page du gestionnaire du service de paiement en ligne, à savoir : - L’établissement bancaire le Crédit Industriel et Commercial (CIC), pour les paiements comptants ; - La société ALMA, pour les paiements en 3X ou 4x. VAP CONFLUENCE n’a pas accès à vos données bancaires qui sont uniquement gérées par ces sociétés tierces. En accédant au service de paiement en ligne, vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des données mise en œuvre par la société ALMA et le CIC et retrouver l’ensemble de ces informations via les liens suivants : - Pour la société ALMA : https://getalma.eu/legal/data ; - Pour le CIC :
6. Prospection commerciale
VAP CONFLUENCE et son Partenaire VAPOSTORE proposent d’informer par courriers électroniques et/ou messages, leurs Membres et/ou Utilisateurs, sur leurs services, offres commerciales, enquêtes de satisfaction ou toutes autres informations susceptibles de les intéresser. VAP CONFLUENCE s’engage à ne pas solliciter ses Utilisateurs et/ou Membres par messages et/ou courriers électroniques, à des fins commerciales, sauf à ce qu’ils l’aient expressément accepté. L’Utilisateur bénéficie, en tout état de cause, de la faculté de refuser toute sollicitation commerciale ou de retirer son consentement à tout moment en suivant les instructions qui figurent au sein de chaque message envoyé, en cliquant sur le bouton « se désabonner ».
7. Durée de conservation
Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une demande de renseignement ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du fichier prospects. A cet égard, vos Données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre prise de contact avec nos services, à des fins de prospection. Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion de la commande ou de la souscription du Membre à un abonnement VAP CONFLUENCE, ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et du traitement de son dossier. A ce titre, les Données personnelles du Membre sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données sont conservées 5 ans après la fin de nos relations. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Au terme des durées de conservation prévues par la réglementation, VAP CONFLUENCE s’engage à supprimer ou anonymiser les Données à caractère personnel transmises dans le cadre de la réalisation des Prestations ou de l’utilisation de notre Site Internet.
8. Exercice de vos droits
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, à un traitement de vos Données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières sur la manière dont vous entendez que soient utilisées ces données après votre décès. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. VAP CONFLUENCE s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits (droit d’accès, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit au retrait de leur consentement...). Enfin, les Membres peuvent, en tout état de cause, se connecter directement sur leur compte personnel afin de modifier et/ou supprimer les Données personnelles qu’ils ont renseignées.
9. Protection des données
VAP CONFLUENCE met en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données collectées afin notamment de préserver leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures visent notamment à empêcher tout accès ou toute utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toutes perte, altération et destruction des Données. Si toutefois une intrusion était détectée, VAP CONFLUENCE veillera à ce que les personnes concernées en soient informées dans les meilleurs délais et notifiera toute violation de données à caractère personnel auprès de la CNIL dans les délais requis. VAP CONFLUENCE met en place des dispositifs de sécurité spécifiques et renforcés afin d’assurer la confidentialité des Données de ses Utilisateurs et Membres lorsqu’elles sont réceptionnées et stockées sur son Site. Cependant, VAP CONFLUENCE ne peut garantir une sécurité totale des données lors de leur transmission sur internet vers notre Site, qui reste sous la propre responsabilité de l’Utilisateur. Tout Utilisateur ou Membre doit veiller à communiquer des données exactes et précises et à transmettre uniquement des Données personnelles le concernant lui-même ou une personne sous sa responsabilité.
10. Stockage des Données
Nous vous informons que les Données personnelles collectées sont conservées et stockées sur des serveurs localisés dans l’Union européenne et plus particulièrement en France. VAP CONFLUENCE s’engage également à ne transférer aucune de vos Données en dehors de l’Union européenne.
11. Modification et entrée en vigueur
La présente Politique de Protection des Données est susceptible d’évolution ou de modification totale ou partielle, en fonction notamment de l’évolution des services proposés par VAP CONFLUENCE. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site, les Membres étant expressément informés de ces modifications par VAP CONFLUENCE par tout moyen.